LOCATION DE CHAPITEAUX ET ACCESSOIRE D'EVENEMENTS

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

MARKET PARTNER’S ABRIS – Événementiel et Solutions Logistiques

  1. Objet

MARKET PARTNER’S ABRIS (ci-après « le Loueur ») met à disposition du Client, à titre de location temporaire, des matériels et équipements événementiels (chapiteaux, vaisselle, mobilier, éclairages, sonorisation, etc.) conformes à leur usage habituel et vérifiés avant livraison.

  1. État du matériel et réception

Le matériel loué n’est pas neuf mais en bon état d’utilisation. Le Client, ou son représentant, procède à une vérification conjointe lors de la livraison. Toute observation doit être consignée par écrit sur le bon de livraison. Aucune réclamation postérieure ne pourra être acceptée.

  1. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • utiliser le matériel conformément à sa destination ;
  • veiller à sa conservation et à sa restitution en bon état ;
  • regrouper le matériel en fin de prestation et le rendre facilement accessible pour la récupération.
  1. Réservation et règlement

Toute réservation devient ferme après paiement intégral de la commande incluant, le cas échéant, les frais de transport et le dépôt de garantie.

“Caution” : la caution est restituée dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après restitution complète et conforme du matériel.

 Passé un délai de 15 jours, les cautions non réclamées devront être retirées sur rendez-vous.

  1. Responsabilité et risques

Le Client assume la garde matérielle et juridique des équipements loués à compter de leur livraison jusqu’à leur restitution effective. Il est responsable de toute perte, détérioration, vol ou disparition.

  1. Dommages et pertes

En cas de dommage, perte ou vol, le Client s’engage à indemniser le Loueur selon la valeur de remplacement ou de remise en état communiquée par MARKET PARTNER’S ABRIS.

Le dédommagement ne confère aucun droit de propriété au Client.

  1. Retard de restitution

Tout retard de restitution entraîne une facturation automatique d’une journée supplémentaire par article, selon les tarifs en vigueur.

  1. Dépôt de garantie et régularisation

Les frais liés à d’éventuels dommages constatés sont déduits du dépôt de garantie.

Si celui-ci est insuffisant, le solde doit être réglé dans les 72 heures. Aucun nouveau contrat ne pourra être conclu tant que la dette n’est pas apurée.

  1. Interventions techniques

Seul le personnel de MARKET PARTNER’S ABRIS est habilité à intervenir sur les matériels électriques, électroniques ou mécaniques. Toute intervention extérieure engage la responsabilité entière du Client.

  1. Utilisation et emplacement

Le matériel est livré à l’adresse prévue dans le contrat. Il est interdit de déplacer les équipements sur un autre site sans autorisation écrite du Loueur. Tout manquement entraîne l’application de frais supplémentaires équivalents au double des frais de transport initiaux.

  1. Installation

MARKET PARTNER’S ABRIS assure l’installation des chapiteaux, tentes, structures, systèmes de son et lumière.

La mise en place d’autres articles (mobilier, vaisselle, décoration) reste sous la responsabilité du Client.

  1. Interdictions

Il est strictement interdit :

  • d’agrafer, percer ou altérer les équipements (ex. nappes, bâches, tables, chapiteaux) ;
  • d’utiliser des fixations susceptibles d’endommager le matériel (pointes, agrafes, punaises, colle, etc.).

  Tout non-respect entraîne facturation de dommages.

  1. Annulation et modification de commande
  • Plus de 72h avant livraison : annulation ou réduction sans frais.
  • Entre 72h et 48h avant livraison : remboursement de 50% du montant concerné.
  • Moins de 48h avant livraison : aucun remboursement possible.

  Toute modification ou annulation doit être notifiée par écrit (mail, courrier ou signature électronique).

  1. Durée et entrée en vigueur

Le présent contrat prend effet à la date de signature (ou validation électronique) du Client et demeure en vigueur jusqu’à restitution complète des équipements loués.

  1. Règlement des litiges

En cas de différend, les parties privilégieront un règlement amiable dans un délai maximum de 30 jours.

À défaut, compétence expresse est attribuée au “Tribunal de Commerce d’Abidjan ”.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

MARKET PARTNER’S ABRIS – Événementiel et Solutions Logistiques

  1. Objet

MARKET PARTNER’S ABRIS (ci-après « le Loueur ») met à disposition du Client, à titre de location temporaire, des matériels et équipements événementiels (chapiteaux, vaisselle, mobilier, éclairages, sonorisation, etc.) conformes à leur usage habituel et vérifiés avant livraison.

  1. État du matériel et réception

Le matériel loué n’est pas neuf mais en bon état d’utilisation. Le Client, ou son représentant, procède à une vérification conjointe lors de la livraison. Toute observation doit être consignée par écrit sur le bon de livraison. Aucune réclamation postérieure ne pourra être acceptée.

  1. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • utiliser le matériel conformément à sa destination ;
  • veiller à sa conservation et à sa restitution en bon état ;
  • regrouper le matériel en fin de prestation et le rendre facilement accessible pour la récupération.
  1. Réservation et règlement

Toute réservation devient ferme après paiement intégral de la commande incluant, le cas échéant, les frais de transport et le dépôt de garantie.

“Caution” : la caution est restituée dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après restitution complète et conforme du matériel.

 Passé un délai de 15 jours, les cautions non réclamées devront être retirées sur rendez-vous.

  1. Responsabilité et risques

Le Client assume la garde matérielle et juridique des équipements loués à compter de leur livraison jusqu’à leur restitution effective. Il est responsable de toute perte, détérioration, vol ou disparition.

  1. Dommages et pertes

En cas de dommage, perte ou vol, le Client s’engage à indemniser le Loueur selon la valeur de remplacement ou de remise en état communiquée par MARKET PARTNER’S ABRIS.

Le dédommagement ne confère aucun droit de propriété au Client.

  1. Retard de restitution

Tout retard de restitution entraîne une facturation automatique d’une journée supplémentaire par article, selon les tarifs en vigueur.

  1. Dépôt de garantie et régularisation

Les frais liés à d’éventuels dommages constatés sont déduits du dépôt de garantie.

Si celui-ci est insuffisant, le solde doit être réglé dans les 72 heures. Aucun nouveau contrat ne pourra être conclu tant que la dette n’est pas apurée.

  1. Interventions techniques

Seul le personnel de MARKET PARTNER’S ABRIS est habilité à intervenir sur les matériels électriques, électroniques ou mécaniques. Toute intervention extérieure engage la responsabilité entière du Client.

  1. Utilisation et emplacement

Le matériel est livré à l’adresse prévue dans le contrat. Il est interdit de déplacer les équipements sur un autre site sans autorisation écrite du Loueur. Tout manquement entraîne l’application de frais supplémentaires équivalents au double des frais de transport initiaux.

  1. Installation

MARKET PARTNER’S ABRIS assure l’installation des chapiteaux, tentes, structures, systèmes de son et lumière.

La mise en place d’autres articles (mobilier, vaisselle, décoration) reste sous la responsabilité du Client.

  1. Interdictions

Il est strictement interdit :

  • d’agrafer, percer ou altérer les équipements (ex. nappes, bâches, tables, chapiteaux) ;
  • d’utiliser des fixations susceptibles d’endommager le matériel (pointes, agrafes, punaises, colle, etc.).

  Tout non-respect entraîne facturation de dommages.

  1. Annulation et modification de commande
  • Plus de 72h avant livraison : annulation ou réduction sans frais.
  • Entre 72h et 48h avant livraison : remboursement de 50% du montant concerné.
  • Moins de 48h avant livraison : aucun remboursement possible.

  Toute modification ou annulation doit être notifiée par écrit (mail, courrier ou signature électronique).

  1. Durée et entrée en vigueur

Le présent contrat prend effet à la date de signature (ou validation électronique) du Client et demeure en vigueur jusqu’à restitution complète des équipements loués.

  1. Règlement des litiges

En cas de différend, les parties privilégieront un règlement amiable dans un délai maximum de 30 jours.

À défaut, compétence expresse est attribuée au “Tribunal de Commerce d’Abidjan ”.